comité Non à l'adhésion insidieuse à l'UE

L'objectif du comité Non à l'adhésion insidieuse à l'UE est de faire refuser l’accord appelé accord-cadre qui est actuellement en cours de négociation entre la Suisse et l'Union européenne. Dans cet accord-cadre, la Suisse fait trois propositions à l'Union européenne: La Suisse propose d’adopter automatiquement toutes les décisions de l'Union européenne sur les sujets qui sont mentionnés de quelque manière que ce soit dans les accords bilatéraux entre la Suisse et l'UE. Dans les faits, l’ acquis communautaire devient ainsi contraignant pour la Suisse sans que notre pays ne puisse y exercer la moindre influence. Le droit de l’UE devient obligatoire pour la Suisse. En cas de divergences d'opinion sur l'interprétation d'accords bilatéraux, la Suisse reconnaît la Cour de justice de l’UE comme dernière instance tranchant les litiges. Des juges étrangers imposent donc du droit étranger en Suisse. Au cas où la Suisse ne puisse ou ne veuille pas appliquer une décision de la Cour de ju